J.O. 46 du 23 février 2007
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Arrêté du 14 février 2007 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0720162A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2007 :
La démission de M. Cazeres (Bernard, Louis, Marie, Joseph), notaire à la résidence de Seyne-les-Alpes (Alpes-de-HauteProvence), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Benoît Cazeres, notaire associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Seyne-les-Alpes (Alpes-de-Haute-Provence), en remplacement de M. Cazeres (Bernard, Louis, Marie, Joseph).
M. Cazeres (Benoît, Denis, François, Marie) est nommé notaire associé.